Une solution administrative favorable pour les jeunes entreprises innovantes créées en 2011 ou 2012

Historique

• Pinel : actualisation pour 2023 des plafonds de loyers et ressources des locataires
  Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Plusieurs dispositifs fiscaux existent dans le but d’encourager l’investissem...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Procédure de retrait avec rachat de parts et vente à une société tierce
  Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Dans un litige porté devant la Cour de cassation le 25 mai dernier, deux asso...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Détermination de la valeur locative des baux commerciaux renouvelés ou révisés
  Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Dans le cadre d’un bail commercial, le montant des loyers des baux renouvelés...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Une solution administrative favorable pour les jeunes entreprises innovantes créées en 2011 ou 2012
  Publié le : 19/06/2023 19 juin juin 06 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  À l’occasion de ses commentaires sur le rétablissement à huit ans de la durée...
  Source : www.efl.fr
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• Cession de titres à prix minoré : un écart inférieur à 20 % peut être constitutif d'une libéralité
  Publié le : 19/06/2023 19 juin juin 06 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Tenant compte des circonstances particulières de l’espèce, le Conseil d’État...
  Source : www.efl.fr
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• Ordonnance du 24 mai 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales
  Publié le : 15/06/2023 15 juin juin 06 2023
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  L'ordonnance transpose une directive européenne du 27 novembre 2019 concernan...
  Source : www.vie-publique.fr
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