Taxe d'apprentissage : revue des obligations à remplir avant le 1er mars 2020
Publié le :
04/03/2020
04
mars
mars
03
2020
Source : www.efl.frLes entreprises redevables de la taxe d’apprentissage doivent verser avant le 1er mars 2020 un acompte de la première fraction de la taxe due au titre de 2020 et, le cas échéant, la contribution supplémentaire à l'apprentissage due au titre de 2019... Lire la suite
Historique
-
Société civile : pas de limite à la durée du mandat du liquidateur amiable
Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesAucune disposition légale limitant la durée du mandat du liquidateur d'une so...Source : www.juridiconline.com
-
Revenus de 2019 : Barème indemnités kilométriques
Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’arrêté du 26 février 2020 vient de mettre à jour le barème des indemnités k...Source : www.legifiscal.fr
-
Absence de formalité et substitution de la société à son fondateur dans l’exécution d’un bail
Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesEn l’absence de formalité de reprise des actes conclus pendant la période de...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Une levée de fonds pour la recherche sur le cancer pédiatrique
Publié le : 05/03/2020 05 mars mars 03 2020Droit des sociétés / Levées de fondsL’association Mimi pour la vie lance une opération pour la journée internatio...Source : www.letelegramme.fr
-
Taxe d'apprentissage : revue des obligations à remplir avant le 1er mars 2020
Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes entreprises redevables de la taxe d’apprentissage doivent verser avant le...Source : www.efl.fr
-
Contrôle des informations sur les comptes financiers soumises à un échange automatique entre administrations fiscales
Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020Droit fiscalBercy vient de commenter les dispositions de l’article 56 de la LFR 2017 qui...Source : www.fiscalonline.com