Rappels essentiels concernant la caractérisation d’un dommage décennal et son indemnisation

Historique

• Tribunaux des activités économiques : champs d'application et barème de la contribution pour la justice économique
  Publié le : 31/01/2025 31 janvier janv. 01 2025
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Depuis le 1-1-2025, 12 tribunaux de commerce (Auxerre, Avignon, Le Havre, Le...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Réforme anti-Airbnb : que peuvent faire les bailleurs pour s'y préparer ? | L'immobilier par SeLoger
  Publié le : 31/01/2025 31 janvier janv. 01 2025
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  La loi Anti-Airbnb, qui prévoit notamment un durcissement de la fiscalité et...
  Source : edito.seloger.com
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• Rappels essentiels concernant la caractérisation d’un dommage décennal et son indemnisation
  Publié le : 31/01/2025 31 janvier janv. 01 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  En matière de construction, la garantie décennale contenue dans les dispositi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Abus de majorité : cadre juridique, jurisprudence et sanctions
  Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La notion d’abus de majorité a été introduite en droit français dans un arrêt...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• CVAE : déduction des amortissements relatif à des biens donnés en location plus de 6 mois
  Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Pour la détermination de la valeur ajoutée imposable à la CVAE, les dotations...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Rescrit fiscal : généralisation de la dématérialisation des demandes pour les professionnels
  Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Qu’est-ce que c’est ? Le rescrit fiscal (LPF art. L 80 B) offre la possibilit...
  Source : efl.businesscomm.fr
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