Secrétariat juridique des sociétés commerciales : comment participer à la constitution de la société ?
Publié le :
22/02/2022
22
février
févr.
02
2022
Source : www.flf.frCréation d’une société, tenue des assemblées générales, transfert du siège social, fermeture d’un établissement, nomination et changement des dirigeants, dépôt des comptes annuels ou cession de titres, la vie des sociétés commerciales est riche en évènements. Or, chaque opération impose de réaliser des formalités particulières. Lire la suite
Historique
-
Exonération des produits de la location meublée d’une partie de l’habitation principale : plafonds de loyer « raisonnable » en 2022
Publié le : 01/03/2022 01 mars mars 03 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersL’article 35 bis du CGI dispose que sont exonérées de l’impôt sur le revenu l...Source : fiscalonline.com
-
Redressement judiciaire : insincérité des comptes, préjudice personnel du créancier
Publié le : 25/02/2022 25 février févr. 02 2022Droit des sociétés / Procédures collectivesSeul le liquidateur a qualité pour agir au nom et dans l’intérêt collectif de...Source : www.labase-lextenso.fr
-
Revenus distribués : pas d'abus de droit rampant si l'administration fiscale n'écarte pas un acte passé par le contribuable rectifié
Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022Droit fiscalLe Conseil d’Etat vient de censurer une juridiction d’appel qui, dans le cadr...Source : fiscalonline.com
-
Secrétariat juridique des sociétés commerciales : comment participer à la constitution de la société ?
Publié le : 22/02/2022 22 février févr. 02 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesCréation d’une société, tenue des assemblées générales, transfert du siège so...Source : www.flf.fr
-
Frais de carburant : barème applicable pour l’année 2021
Publié le : 22/02/2022 22 février févr. 02 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersBercy met à jour pour l’année 2021 les barèmes "Frais de carburant en euro au...Source : fiscalonline.com
-
Bercy commente les aménagements apportés au régime de neutralisation des dispositifs hybrides
Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL'article 14 de la LF pour 2022 a clarifié un point d’application du régime d...Source : fiscalonline.com