Quel impact le confinement a-t-il sur l'appréciation des critères de résidence fiscale ?
Publié le :
21/04/2020
21
avril
avr.
04
2020
Source : www.efl.frUn communiqué de la Direction des Impôts des non-résidents (DINR) apporte une réponse aux personnes domiciliées hors de France qui se trouvent empêchées de rentrer chez elles du fait qu’elles se trouvaient en France au moment où le confinement a été mis en place... Lire la suite
Historique
-
Covid-19 : Précisions sur le régime social et fiscal applicable aux télétravailleurs
Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsConfinement oblige, le télétravail s’impose sur l’ensemble du territoire pour...Source : www.efl.fr
-
Contrôle fiscal d'une filiale : Information de la société mère du montant du redressement avant la mise en recouvrement
Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020Droit fiscalLa société Holding IB, société mère d’un groupe fiscalement intégré, a fait l...Source : www.fiscalonline.com
-
Confinement : est-il possible de réaliser un état des lieux d'entrée pour un local commercial ?
Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesFace à la crise du COVID-19, les déplacements non indispensables ne sont plus...
-
Quel impact le confinement a-t-il sur l'appréciation des critères de résidence fiscale ?
Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersUn communiqué de la Direction des Impôts des non-résidents (DINR) apporte une...Source : www.efl.fr
-
Lever des fonds en période de crise, mission impossible pour les startups ?
Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020Droit des sociétés / Levées de fondsInvestisseurs soudainement pris de "frilosité", incapacité à anticiper, tréso...Source : www.maddyness.com
-
Covid-19 : les entreprises en difficulté ne peuvent être poursuivies si elles ne paient pas leur loyer
Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesParmi les mesures annoncées par le président de la République pour soutenir l...Source : letrois.info