Paiement fractionné ou différé : du nouveau en 2024

Historique

• Loi de finances pour 2024 : le régime de la franchise en base est aménagé à compter de 2025
  Publié le : 24/01/2024 24 janvier janv. 01 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  A compter de 2025, les seuils de la franchise en base de TVA seront modifiés,...
  Source : www.efl.fr
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• Paiement fractionné ou différé : du nouveau en 2024
  Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le taux d’intérêt applicable aux demandes de paiement fractionné ou différé d...
  Source : www.efl.fr
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• Responsabilité pour insuffisance d’actifs : précisions sur le cas du dirigeant de fait personne morale
  Publié le : 19/01/2024 19 janvier janv. 01 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L’action en responsabilité pour insuffisance d’actifs s’inscrit dans le cadre...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Frais de développement : l’option comptable détermine le traitement fiscal
  Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Dans un arrêt récent, le Conseil d’État a apporté des clarifications concerna...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Levées de fonds : la French Tech entre dans une nouvelle ère
  Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Les startups françaises n'ont levé « que » 8,3 milliards d'euros en 2023, soi...
  Source : www.latribune.fr
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• Alternative au guichet unique électronique des formalités d'entreprises
  Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Un arrêté du 26 décembre 2023 pris pour l’application de l’article R. 123-15...
  Source : www.actu-juridique.fr
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