LFR 2022 : les taux moyen et marginal d'imposition figurent désormais sur l'avis d'imposition d'IR

Historique

• LFR 2022 : les taux moyen et marginal d'imposition figurent désormais sur l'avis d'imposition d'IR
  Publié le : 20/12/2022 20 décembre déc. 12 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Pour une meilleure information du contribuable, l'avis d'impôt sur le revenu...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Deuxième loi de finances rectificative pour 2022 : tour d’horizon des mesures fiscales
  Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Définitivement adoptée le 25 novembre dernier, la deuxième loi de finances re...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• IS et TVA : les règles pour les cadeaux de Noël aux clients LégiFiscal
  Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les fêtes de fin d’année approchant, bon nombre d’entreprises accorderont des...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Une société ne peut pas suspendre son dirigeant dans l'attente de sa révocation
  Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022
  Droit des sociétés
  Un juste motif de révocation peut être retenu même s'il n'a pas été communiqu...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Le droit à l’erreur en matière fiscale, attention aux conditions
  Publié le : 13/12/2022 13 décembre déc. 12 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les entreprises, comme les particuliers, peuvent bénéficier du « droit à l’er...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
  Lire la suite
• Liquidation judiciaire et perte de la qualité d'assujettie à la TVA
  Publié le : 09/12/2022 09 décembre déc. 12 2022
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  « L'administration fiscale considère ainsi qu'une entreprise qui a cessé son...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite