Crédits et réductions d’impôt : une date limite pour modifier l’avance de janvier 2025

Historique

• Crédits et réductions d’impôt : une date limite pour modifier l’avance de janvier 2025
  Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Lorsqu’ils y ont intérêt, les contribuables peuvent, jusqu’au 12 décembre pro...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Liquidation judiciaire et clôture de compte courant : quid du sort de la caution ?
  Publié le : 03/10/2024 03 octobre oct. 10 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La liquidation judiciaire est une procédure collective qui vient mettre fin à...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Exonérations de la taxe foncière sur les propriétés bâties
  Publié le : 03/10/2024 03 octobre oct. 10 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Sont exonérés, les bâtiments ruraux qui sont affectés de manière permanente e...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Cession de parts sociales et caractérisation de la réticence dolosive
  Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le dol est un vice de consentement consistant en la dissimulation intentionne...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Un questionnaire fiscal pour les associés de Sel
  Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  En raison du changement de régime fiscal applicable aux rémunérations perçues...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Une prochaine hausse de la flat-tax ?
  Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Dans le cadre du budget 2025, censé être présenté à la fin de ce mois, une ha...
  Source : www.legifiscal.fr
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