Crédit d’impôt pour installation d’une borne de recharge de véhicule électrique

Historique

• Crédit d’impôt pour installation d’une borne de recharge de véhicule électrique
  Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  La loi de finances pour 2021 a créé un crédit d’impôt en faveur des contribua...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Loyers commerciaux impayés et covid-19 : des exceptions possibles à la période de protection
  Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Une ordonnance de décembre 2019 autorisait un locataire à s’acquitter d’un ar...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Droit de suite du créancier nanti : dernières précisions jurisprudentielles
  Publié le : 06/07/2023 06 juillet juil. 07 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L’article L 642-12, alinéa premier du Code de commerce dispose que « Lorsque...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Pourquoi lever des fonds est une mauvaise idée ?
  Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Si la réussite d’une start-up est souvent soulignée grâce à une levée de fond...
  Source : www.dynamique-mag.com
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• Bons d’achats et cadeaux attribués aux salariés en lien avec la coupe du monde rugby de 2023 et les jeux olympiques de 2024
  Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Une incitation à attribuer des bons d’achats, cadeaux et billets en lien avec...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Loyers covid : la jurisprudence est réaffirmée !
  Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Pendant la lutte contre la propagation du coronavirus, de nombreuses mesures...
  Source : www.lemag-juridique.com
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