Comptes consolidés : exemption et sanction pénale pour défaut de leur établissement

Historique

• La prime de partage de la valeur succède à la PEPA
  Publié le : 26/07/2022 26 juillet juil. 07 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Des modalités proches, mais un plafond triplé, le projet de loi portant mesur...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Covid-19 et loyers commerciaux : la Cour de cassation tranche en faveur des bailleurs
  Publié le : 26/07/2022 26 juillet juil. 07 2022
  Droit commercial / Baux commerciaux
  La mesure d'interdiction de recevoir du public prise pendant la crise sanitai...
  Source : www.efl.fr
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• Exonération Dutreil et durée de l’animation : l’arrêt du 25 mai 2022 en vingt questions/réponses
  Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022
  Droit fiscal
  L’arrêt rendu par la Cour de cassation concernant la durée de l’animation qui...
  Source : www.aurep.com
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• Baisse de cotisations sociales pour les indépendants au niveau du SMIC
  Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le projet de loi en faveur du pouvoir d’achat comprend une mesure bénéficiant...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Proposition de directive “DEBRA” et financement des
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La Commission européenne a présenté le 11 mai 2022 une proposition de Directi...
  Source : www.efl.fr
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• Comptes consolidés : exemption et sanction pénale pour défaut de leur établissement
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  Droit des sociétés
  La CNCC précise les conditions à respecter pour bénéficier de l’exemption sou...
  Source : www.efl.fr
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