Charge de la taxe foncière : transfert au titulaire d'un bail commercial verbal

Historique

• Levée de fonds de 2,2 millions d’euros pour Pangée pour le leader du leasing e-commerce toulousain
  Publié le : 17/07/2020 17 juillet juil. 07 2020
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Après trois mois de confinement et de crise sanitaire du Covid-19, une levée...
  Source : france3-regions.blog.francetvinfo.fr
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• Redressement d'une filiale intégrée : la société tête de groupe doit être informée des pénalités
  Publié le : 17/07/2020 17 juillet juil. 07 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Dans le cadre du redressement d’une filiale intégrée fiscalement et avant la...
  Source : www.fiscalonline.com
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• SCPI fiscales ou SCPI de rendement : pourquoi il ne faut pas les confondre ?
  Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Il existe des différences entre SCPI fiscales et celles dites de rendements....
  Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
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• Apport-cession et stipulation de soulte : 17 nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal
  Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020
  Droit fiscal
  A l’occasion de trois nouvelles séances( 23 janvier, 7 février et 5 mars) ren...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles
  Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les intérêts servis aux associés ou aux actionnaires à raison des sommes qu'i...
  Source : www.efl.fr
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• Charge de la taxe foncière : transfert au titulaire d'un bail commercial verbal
  Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Une société exploitant un fonds de commerce dans des locaux occupés en vertu...
  Source : www.efl.fr
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