Vente à réméré et prescription de l’action pour reconnaissance de la propriété

Historique

• Liquidation judiciaire et préjudice moral envers le gérant et époux
  Publié le : 22/06/2023 22 juin juin 06 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur la recevabilité d’une dema...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Taxe d'aménagement : date à laquelle s'apprécie le droit à l'abattement
  Publié le : 22/06/2023 22 juin juin 06 2023
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Le droit à l’abattement de 50 % applicable pour le calcul de la taxe d'aménag...
  Source : www.efl.fr
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• Si le contrat a un rapport direct avec l'activité professionnelle du maître de l'ouvrage, celui-ci ne peut être considéré comme un non professionnel dans ses rapports avec le maître d'œuvre
  Publié le : 21/06/2023 21 juin juin 06 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Saisie d’un litige relatif à la constatation de désordres liés à des travaux...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Vente à réméré et prescription de l’action pour reconnaissance de la propriété
  Publié le : 21/06/2023 21 juin juin 06 2023
  Droit immobilier / Copropriété
  La vente à réméré régie par les articles 1659 et suivants du Code civil, cons...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• TASCOM : déclaration et paiement au plus tard le 15 juin 2023
  Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Les organismes soumis à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) ont ju...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Pinel : actualisation pour 2023 des plafonds de loyers et ressources des locataires
  Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Plusieurs dispositifs fiscaux existent dans le but d’encourager l’investissem...
  Source : www.legifiscal.fr
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