Modification du taux de la taxe additionnelle à la CCI

Historique

• Modification du taux de la taxe additionnelle à la CCI
  Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  L’administration fiscale vient de commenter l’ajustement des taxes additionne...
  Source : www.legifiscal.fr
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• PTZ : les nouvelles dispositions 2024
  Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Un décret et un arrêté publiés le 2 avril 2024 viennent de préciser l’ensembl...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Déclaration de revenus 2024 -Frais professionnels : les barèmes kilométriques 2024 restent identiques à ceux de l’an dernier
  Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Vous utilisez votre véhicule personnel à des fins professionnelles ? Pour vot...
  Source : www.service-public.fr
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• Location meublée touristique : aucune urgence pour le juge des référés du Conseil d’Etat
  Publié le : 11/04/2024 11 avril avr. 04 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  L’on rappellera à titre liminaire que la loi de finances pour 2024 a modifié...
  Source : www.aurep.com
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• Liquidation d’une société de maintenance : revendication d’un aéronef
  Publié le : 11/04/2024 11 avril avr. 04 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  À la suite de la liquidation judiciaire d’une société, le propriétaire d’un a...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Location interdite du bien acquis avec un prêt à taux zéro : quelle sanction ?
  Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Les articles L. 31-10-6, L 31-10-7 et R. 31-10-6 du code de la construction e...
  Source : www.lemag-juridique.com
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