Mise en oeuvre de l'exonération de l'article 44 quindecies en cas de rachat de parts de SCP

Historique

• Startup : les plus grosses levées de fonds en France en 2021
  Publié le : 11/02/2021 11 février févr. 02 2021
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Quelles sont les startups qui ont réalisé les plus grosses levées de fonds en...
  Source : business-cool.com
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• Echange d'informations fiscales au sein de l'UE : un cadre législatif qui présente des lacunes
  Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021
  Droit fiscal
  Selon un nouveau rapport spécial publié aujourd’hui par la Cour des comptes...
  Source : fiscalonline.com
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• Mise en oeuvre de l'exonération de l'article 44 quindecies en cas de rachat de parts de SCP
  Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Selon la haute juridiction administrative pour l’application des dispositions...
  Source : fiscalonline.com
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• Covid-19 : la fermeture des commerces au printemps 2020 assimilée à la perte du local loué
  Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021
  Droit des sociétés
  L'impossibilité d'exploiter les lieux loués en raison de la fermeture des com...
  Source : www.efl.fr
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• Plus-value immobilière : modalités de détermination de l'abattement forestier
  Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision par laquelle elle apporte une...
  Source : fiscalonline.com
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• SARL et EURL à l’IR : la baisse de la majoration de 25 % pour non adhésion à un organisme agréé commence dès cette année
  Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Depuis 2006, les non salariés qui sont imposables dans la catégorie des BIC o...
  Source : www.gerantdesarl.com
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