Risque sanitaire et impropriété de l’ouvrage

Historique

• Cession de parts sociales : effets de la présomption de solidarité
  Publié le : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Les conventions qui emportent cession de contrôle d'une société commerciale p...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Pensez au paiement de votre taxe foncière 2023 !
  Publié le : 28/09/2023 28 septembre sept. 09 2023
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Le paiement de la taxe foncière 2023 doit normalement intervenir, tant pour l...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Risque sanitaire et impropriété de l’ouvrage
  Publié le : 28/09/2023 28 septembre sept. 09 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  En vertu de l’article 1792 du Code civil, tout constructeur d’un ouvrage est...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Action tendant à la résolution d’un contrat après le jugement d’ouverture
  Publié le : 28/09/2023 28 septembre sept. 09 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L’arrêt des poursuites ne fait pas obstacle à l’action visant à constater la...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Autoentrepreneur : option pour le versement libératoire jusqu’au 30 septembre
  Publié le : 27/09/2023 27 septembre sept. 09 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les microentrepreneurs (ex-autoentrepreneurs) ont jusqu’au 30 septembre proch...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Cour de cassation : rémunération des dirigeants associés et abus de majorité
  Publié le : 27/09/2023 27 septembre sept. 09 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur l’existence d’un abus de m...
  Source : www.legifiscal.fr
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