La France taxera les géants de la tech dès décembre

Historique

• Une réglementation nationale soumettant à autorisation la location, de manière répétée, d’un local destiné à l’habitation pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile est conforme au droit de l’Union
  Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020
  Droit immobilier
  Cali Apartments SCI et HX sont, chacun, propriétaires d’un studio situé à Par...
  Source : curia.europa.eu
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• La France taxera les géants de la tech dès décembre
  Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020
  Droit fiscal
  La France aura sa taxe pour les GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple) d'ici...
  Source : www.challenges.fr
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• L'indemnité d'éviction du locataire commercial peut inclure les frais de dépollution du site
  Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  En cas de refus de renouvellement du bail commercial, l'indemnité d'éviction...
  Source : www.efl.fr
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• Le futur nouveau barème de l’impôt sur le revenu
  Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Une revalorisation Pour tenir compte de l’inflation, une revalorisation des t...
  Source : www.legifiscal.fr
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• L'exonération de TVA au titre de la formation professionnelle continue implique un lien avec l'insertion professionnelle ou le retour à l'emploi
  Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L’exonération de TVA au titre de la formation professionnelle continue prévue...
  Source : www.fiscalonline.com
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• AGS : qu’est-ce que le régime de garantie des salaires ?
  Publié le : 16/10/2020 16 octobre oct. 10 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  C’est au nom de la solidarité et des difficultés que peuvent rencontrer les e...
  Source : charolais-news.com
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