Sanction fiscale : à motiver, mais quand ?

Historique

• Rétablissement de la taxe d’habitation ? Les maires s'en mêlent et les propriétaires s'inquiètent
  Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  En 2023, la question de la taxe d’habitation refait surface et suscite de nom...
  Source : l-echo-des-seniors.fr
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• Sanction fiscale : à motiver, mais quand ?
  Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Un particulier, en litige contre l’administration fiscale, constate que cette...
  Source : www.weblex.fr
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• Congé pour motif légitime et sérieux : précision concernant les conditions de ressources du locataire protégé
  Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Certains locataires bénéficient de protections spécifiques en matière de bail...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Fin du portail public pour la facturation électronique ?
  Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le gouvernement vient d’annoncer une réorientation du projet lié à la général...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Valoriser son entreprise et optimiser sa transmission
  Publié le : 04/11/2024 04 novembre nov. 11 2024
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Aujourd’hui, entre la baisse des valorisations des sociétés, et l’utilisation...
  Source : www.ey.com
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• Taxe sur les logements vacants - Risquez-vous de la payer cette année ?
  Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  La redéfinition des zones tendues du territoire va entraîner une explosion du...
  Source : www.quechoisir.org
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