Qu'est-ce que le Simple Agreement for Future Equity ?
Publié le :
23/04/2020
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04
2020
Source : www.maddyness.comModèle d’investissement venu des États-Unis sous le nom de « Simple Agreement for Future Equity (SAFE) », le BSA-Air répond aux exigences de rapidité et de souplesse auxquelles les investisseurs et startups prétendent... Lire la suite
Historique
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Covid-19 et Intégration fiscale : un délai supplémentaire pour opter
Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL'option pour l'intégration fiscale au titre de l'exercice clos le 31 décembr...Source : www.efl.fr
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Déclaration d'impôt et plus-values réalisées au titre de la cession d’actifs numériques (Bitcoin)
Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersComme vient de le rappeler Bercy les plus-values réalisées lors de la cession...Source : www.fiscalonline.com
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Non-recouvrement de créances intragroupe : la faillite personnelle du dirigeant n'est pas systématique
Publié le : 24/04/2020 24 avril avr. 04 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesLe dirigeant d'une holding et de sa filiale, qui n'a pas recouvré les créance...Source : www.efl.fr
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Qu'est-ce que le Simple Agreement for Future Equity ?
Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020Droit des sociétés / Levées de fondsModèle d’investissement venu des États-Unis sous le nom de « Simple Agreement...Source : www.maddyness.com
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Covid-19 : Précisions sur le régime social et fiscal applicable aux télétravailleurs
Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsConfinement oblige, le télétravail s’impose sur l’ensemble du territoire pour...Source : www.efl.fr
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Contrôle fiscal d'une filiale : Information de la société mère du montant du redressement avant la mise en recouvrement
Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020Droit fiscalLa société Holding IB, société mère d’un groupe fiscalement intégré, a fait l...Source : www.fiscalonline.com