Les droits de donation

Historique

• Transparence fiscale des multinationales : le Parlement européen adopte la « déclaration publique pays par pays »
  Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021
  Droit fiscal
  Afin de lutter contre l’évasion fiscale, le Parlement a approuvé aujourd’hui...
  Source : fiscalonline.com
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• Taxe sur les salaires : sort de la quote-part de bénéfices des sociétés de personnes
  Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La quote-part de bénéfices des sociétés de personnes, qui est assimilée aux d...
  Source : www.efl.fr
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• Réforme du Livre VI : faciliter le rebond des entrepreneurs individuels
  Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  L'ordonnance du 15 septembre 2021 pérennise les mesures visant à faciliter le...
  Source : www.elegia.fr
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• Les droits de donation
  Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les principes et champs d'application des droits de donation : exonérations,...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Compensation de créances et redressement judiciaire
  Publié le : 18/11/2021 18 novembre nov. 11 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Dans une récente décision, la Cour de cassation a précisé les modalités de co...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Le Conseil de l'UE a adopté la réforme de la taxation routière - eurovignette
  Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021
  Droit fiscal
  Le Conseil de l’UE a donné nier son feu vert à des règles plus strictes et pl...
  Source : fiscalonline.com
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