Le bénéficiaire d’un cautionnement réel n’a pas de créance à déclarer au passif du garant

Historique

• La France championne d'Europe de la fiscalité en 2018
  Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020
  Droit fiscal
  Selon l'Office européen de statistiques Eurostat, la France était encore le p...
  Source : www.challenges.fr
  Lire la suite
• Locations de locaux nus à usage professionnel : une option pour la TVA local par local est possible
  Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Un bailleur qui détient, dans un même immeuble, plusieurs locaux nus à usage...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• La justice européenne valide la loi française sur Airbnb
  Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020
  Droit immobilier
  La justice européenne a validé mardi la loi française destinée à réguler la l...
  Source : www.challenges.fr
  Lire la suite
• Paiement de la taxe foncière 2020 : quelle date limite ?
  Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison (mê...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Le bénéficiaire d’un cautionnement réel n’a pas de créance à déclarer au passif du garant
  Publié le : 02/10/2020 02 octobre oct. 10 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le bénéficiaire d’une sûreté réelle consentie pour garantir la dette d’autrui...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• En France, les levées de fonds en cryptoactifs se raréfient
  Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  En 2019, 11 millions d'euros ont ainsi été levés, précise France Stratégie, c...
  Source : www.frenchweb.fr
  Lire la suite