Baux commerciaux : les parties peuvent renoncer à l’exigence d’immatriculation du locataire au RCS

Historique

• Baux commerciaux : les parties peuvent renoncer à l’exigence d’immatriculation du locataire au RCS
  Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Lorsque les parties à un bail optent pour le statut des baux commerciaux en p...
  Source : www.efl.fr
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• Quelles notes de frais soumettre en télétravail ?
  Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le gouvernement français a demandé aux entreprises qui le peuvent de mainteni...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• Pas de levée de fonds réussie sans traction marché préalable
  Publié le : 02/07/2020 02 juillet juil. 07 2020
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  S’il est une petite musique que l’on connaît bien dans le monde de la start-u...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• Nîmes : au greffe du tribunal de commerce, on protège les entreprises et l’emploi du territoire
  Publié le : 02/07/2020 02 juillet juil. 07 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Au greffe du tribunal de commerce de Nîmes, la crise économique liée au coron...
  Source : www.objectifgard.com
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• Avance de trésorerie et acte anormal de gestion : de la difficile justification d'un intérêt commercial propre
  Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La juridiction administrative vient de rappeler la difficulté pour une sociét...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Les locations de coffres-forts bancaires seront à déclarer à l’administration
  Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020
  Droit fiscal
  A compter du 1er septembre 2020 Ce sera la fin de l’anonymat sur les coffres...
  Source : www.legifiscal.fr
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