98% des e-commerçants présents sur les marketplaces ne sont pas immatriculés à la TVA en France
Publié le :
26/12/2019
26
décembre
déc.
12
2019
Source : www.decision-achats.frL'e-commerce à l'origine d'une importante évasion fiscale de recettes de TVA sur la vente de produits sur le web ? Selon le rapport de l'Inspection générale des finances, auquel Les Échos a eu accès, 98% des e-marchands qui vendent sur les places de marché des grands sites e-commerce en France... Lire la suite
Historique
-
La liste française des Etats et territoires non coopératifs s'élargit
Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020Droit fiscalL’arrêté du 6 janvier 2020 met à jour la liste des États et territoires non c...Source : www.efl.fr
-
98% des e-commerçants présents sur les marketplaces ne sont pas immatriculés à la TVA en France
Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019Droit fiscalL'e-commerce à l'origine d'une importante évasion fiscale de recettes de TVA...Source : www.decision-achats.fr