Taxe sur les transactions financières : liste des sociétés concernées au 1er décembre 2019

Historique

• Avis conforme de l’ACPR et procédure collective d’un établissement financier
  Publié le : 17/01/2020 17 janvier janv. 01 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Conformément à l'article 86 de la directive 2014/59/EC qui prévoit qu'une déc...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Taux de l'impôt sur les sociétés de 2020 à 2022
  Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Pour mémoire, la trajectoire initiale de la loi de finances pour 2017, qui de...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Le gérant de société civile doit rendre compte de sa gestion même sans demande des associés
  Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le gérant d'une société civile encourt la révocation pour cause légitime s'il...
  Source : www.efl.fr
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• Liquidation d’une société : les conséquences fiscales
  Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La liquidation d’une société, qui peut très bien s’opérer de manière judiciai...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Taxe sur les transactions financières : liste des sociétés concernées au 1er décembre 2019
  Publié le : 08/01/2020 08 janvier janv. 01 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Comme chaque année à la même époque, l'administration fiscale a publié la lis...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Dons et réduction d'impôts : que change le prélèvement à la source ?
  Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  À quelques jours de la fin de l'année, certains font des dons à des associati...
  Source : www.europe1.fr
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