Quelles solutions vous sont proposées en cas de difficultés à payer vos impôts ?
Publié le :
17/09/2024
17
septembre
sept.
09
2024
Source : www.service-public.frDe nombreux événements peuvent engendrer des problèmes financiers plus ou moins importants : une perte d'emploi, un divorce, l’inflation… Vous rencontrez des difficultés vous empêchant de payer votre solde d'impôt, prélevé sur votre compte bancaire en une fois ou en 4 échéances à partir du 26 septembre 2024 ? Vous pouvez demander à bénéficier d'un délai de paiement, voire dans des cas très exceptionnels d’une remise gracieuse... Lire la suite
Historique
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Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliersDe nombreux événements peuvent engendrer des problèmes financiers plus ou moi...Source : www.service-public.fr
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Impôts locaux -Avis de taxe foncière 2024 : les dates selon votre situation
Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreSi vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison (mê...Source : www.service-public.fr
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Condition suspensive et comportement fautif du bénéficiaire de la promesse de vente
Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024Droit immobilier / Droit de la propriétéPar signature d’un acte authentique le 14 novembre 2019, une société prometta...Source : www.lemag-juridique.com
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Une attestation d’immatriculation au registre national des entreprises gratuite
Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL’arrêté du 29 juillet 2024 vient de préciser les modalités de délivrance de...Source : www.legifiscal.fr
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Acompte d’IS pour le 16 septembre 2024
Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ont jusqu’au 16 septembre...Source : www.legifiscal.fr
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OpenAI envisagerait une levée de fonds qui la valoriserait à plus de 100 milliards de dollars
Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024Droit des sociétés / Levées de fondsLe Wall Street Journal a annoncé hier qu’OpenAI, la start-up derrière ChatGPT...Source : www.actuia.com