Start-up : 80 millions mobilisables pour attendre la prochaine levée de fonds
Publié le :
07/05/2020
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Source : www.actualitesdudroit.frAprès l’annonce de 4 milliards d’euros d’investissement par le secrétaire d’État chargé du Numérique, Cédric O, le 25 mars 2020, pour aider les start-up à passer la crise liée au Covid-19, les conditions de mise à disposition de cette somme se précisent. 80 millions seront ainsi mobilisables via une nouvelle enveloppe du fonds Frontier venture... Lire la suite
Historique
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Loi de finances rectificative 2020 : hausse du plafond des heures supplémentaires exonérées d'IR
Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsEn cas d’heures supplémentaires effectuées entre le début du confinement et l...Source : www.efl.fr
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Part supplémentaire et résidence alternée
Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersDans un récent arrêt, la Cour administrative d’appel de Nancy a précisé les...Source : www.legifiscal.fr
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Procédure d’insolvabilité concernant une société britannique dont un établissement est situé en France
Publié le : 08/05/2020 08 mai mai 05 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesSelon l’article 4 du Règlement (UE) 2015/848 du Parlement européen et du Cons...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020Droit des sociétés / Levées de fondsAprès l’annonce de 4 milliards d’euros d’investissement par le secrétaire d’É...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Covid-19 : présentation des mesures prises en droit des sociétés par l’ordonnance du 22 avril 2020
Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 contient des mesures visant les cen...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Coronavirus : obligations et aides pour l'employeur
Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL'épidémie de coronavirus désorganise les entreprises et de nombreuses mesure...Source : www.compta-online.com