Simplifier la vie des entreprises
Publié le :
27/02/2024
27
février
févr.
02
2024
Source : efl.businesscomm.frUn rapport parlementaire a été remis le 15-2-2024 au Ministre de l'économie afin de préparer un projet de loi de simplification qui devrait être discuté par le parlement avant l'été. Voici les mesures sociales figurant dans ce rapport... Lire la suite
Historique
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Action en fixation du loyer : l’assignation introduite auprès du juge des loyers commerciaux sans mémoire préalable est irrecevable
Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024Droit commercial / Baux commerciauxLe litige porté devant la Cour de cassation oppose le bailleur d’un local com...Source : www.lemag-juridique.com
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Acompte d’IS : échéance du 15 mars 2024
Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés doivent verser un acompte...Source : www.legifiscal.fr
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Publié le : 27/02/2024 27 février févr. 02 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUn rapport parlementaire a été remis le 15-2-2024 au Ministre de l'économie a...Source : efl.businesscomm.fr
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Ouverture d’une procédure collective : délai pour déclarer les créances et forclusion
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Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise et sursis d’imposition : revirement de situation
Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsNous avions commenté en juin dernier un rescrit (BOI-RES-RSA-000127 ; 25 mai...Source : www.aurep.com