Le fisc commet une erreur sur vos impôts : il vous versera des intérêts

Historique

• Le fisc commet une erreur sur vos impôts : il vous versera des intérêts
  Publié le : 05/03/2024 05 mars mars 03 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le fisc commet une erreur sur vos impôts En cas d’erreur de l’administration...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Exonération de droits : précisions sur le point de départ du délai d’engagement pour revendre le bien immobilier
  Publié le : 29/02/2024 29 février févr. 02 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  L’article 1115 du Code général des impôts prévoit un régime de faveur en vert...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• L’admission de la créance à la procédure collective dépend de la rédaction de la clause pénale
  Publié le : 29/02/2024 29 février févr. 02 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Dans le cadre d’un litige portant sur l’admission d’une créance, résultant d’...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Action en fixation du loyer : l’assignation introduite auprès du juge des loyers commerciaux sans mémoire préalable est irrecevable
  Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le litige porté devant la Cour de cassation oppose le bailleur d’un local com...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Acompte d’IS : échéance du 15 mars 2024
  Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés doivent verser un acompte...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Le parcours d’une levée de fonds et son impact sur le business d’une start-up
  Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  L’écosystème entrepreneurial est un terrain fertile où les idées prennent vie...
  Source : www.jaimelesstartups.fr
  Lire la suite