Covid-19 : Comment réaliser une transmission universelle du patrimoine en période d'urgence sanitaire ?
Publié le :
19/05/2020
19
mai
mai
05
2020
Source : www.efl.frIl est possible de réaliser une TUP pendant la « période juridiquement protégée », qui s’achèvera un mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire. Le délai d’opposition des créanciers étant prorogé pendant cette période, quand se réalise la transmission du patrimoine... Lire la suite
Historique
-
Covid-19 : Comment réaliser une transmission universelle du patrimoine en période d'urgence sanitaire ?
Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesIl est possible de réaliser une TUP pendant la « période juridiquement protég...Source : www.efl.fr
-
Quelles sont les garanties dont bénéficient les contribuables vérifiés ?
Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLors des opérations de vérification, l’administration fiscale est contrainte...Source : www.legifiscal.fr
-
Quels intérêts au redressement judiciaire ?
Publié le : 15/05/2020 15 mai mai 05 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesLes difficultés que rencontre votre entreprise ont déjà pris trop d'ampleur p...Source : www.juritravail.com
-
Levée de fonds : les premiers impacts de la crise sur le marché du capital-risque en France
Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020Droit des sociétés / Levées de fondsUne économie à l’arrêt et une French Tech qui s’inquiète de voir ses opératio...Source : www.lesechos.fr
-
Loi de finances rectificative 2020 : extension temporaire du taux réduit de TVA à certains matériels et produits d'hygiène
Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020Droit fiscalLe taux de TVA de 5,5 % s’applique jusqu’au 31 décembre 2021 aux masques de p...Source : www.efl.fr
-
Covid-19 : quelles conséquences sur les créances clients à la clôture ?
Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes défaillances d’entreprises vont inévitablement se multiplier du fait de l...Source : www.efl.fr